Expatrié ou détaché ? Statuts/contrats de travail

DOSSIER : TRAVAILLER A L ETRANGER

Que vous soyez jeune ou moins jeune, il est essentiel de vous poser les bonnes questions quant aux conditions de recrutement et d’emploi, ainsi qu’au cadre légal de votre présence sur place. Le site du ministère des Affaires étrangères et Pôle Emploi International pourront être de bonnes sources d’informations quant aux lois et juridictions du pays visé et aux attentions à porter à votre contrat de travail. Vous devez également être particulièrement vigilant(e) sur certains aspects, notamment l’imposition ou votre couverture sociale. La CFE (Caisse des Français de l’étranger) saura répondre à vos questions sur ce sujet. Vérifiez si le pays où vous vous rendez a signé une convention avec la France. Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise française et si vous travaillez à l’étranger, les réponses varieront selon que vous avez un statut d’expatrié ou de détaché.

Choisir son statut

Détaché :

Est détachée toute personne qui reste employée par une entreprise française, mais qui va exercer à l’étranger. En général, les missions sont courtes, de 6 mois à 3 ans, et ont une date de fin. Le contrat de travail reste le même, la sécurité sociale aussi. L’employeur continue de payer les cotisations afférentes.

Expatrié :

Est expatriée toute personne qui est recrutée par une entreprise pour travailler à l’étranger, ou qui est employée par une entreprise française et envoyée à l’étranger pour une durée indéterminée. Elle peut bénéficier d’un contrat de travail français, ou bien d’un contrat de travail local assujetti au droit du travail international. L’employeur est libéré du paiement des cotisations sociales, et l’employé doit adhérer à un régime de protection sociale local. Un grand groupe peut engager des mises à disposition internationale : un salarié d’une structure est alors "prêté" à une structure sœur dans un autre pays. Dans ce cas, le salarié prêté conserve son contrat de travail initial, qui est suspendu le temps que dure son contrat de travail local régi par le droit du travail du pays d’accueil.

Contrats de travail à l’étranger : les aspects à ne pas négliger

Pour bien choisir son statut, il convient de comparer les contrats de travail, et notamment les aspects liés à la rémunération et aux avantages en nature ou fiscaux. Il faut s’informer sur les conditions spécifiques qui permettent une exonération totale d’imposition en France, et voir s’il est plus avantageux d’être imposé dans le pays d’accueil. Les taux de change sont aussi à prendre en compte, notamment si certaines dépenses en France sont maintenues (remboursement de prêt immobilier, scolarité d’enfants…). Les contrats locaux sont souvent bien moins avantageux que les contrats de travail français, surtout que le fait d’être détaché par son entreprise inclut souvent une prime de mobilité qui couvre les frais de déplacement et de déménagement. Votre logement et la scolarité de vos enfants peuvent parfois également être pris en charge par l’employeur.

Où que vous partiez et peu importe la durée de votre mission, vous aurez tout intérêt à savoir vous faire comprendre dans vos nouvelles fonctions. Pour cela, il est primordial de maîtriser l’anglais des affaires, avant de partir !