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Conditions Generales de Vente

Note : les tarifs indiqués sur cette page correspondent à des tarifs conseillés.
Si besoin, accédez à la page "Tarifs conseillés".


CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Tous les montants indiqués dans les CGV ci-dessous sont nets ou TTC en fonction du cas applicable.

Contenu Des Formules Proposées Par WSE

1) La Méthode Wall Street English (ci-après WSE METHOD)

Prérequis et Positionnement.

Le niveau de départ du stagiaire est déterminé par un test de niveau exclusif appelé « Placement Test ». En cas de doute, un test supplémentaire avec un professeur sera organisé. 
Il n’y a pas de prérequis de niveau pour suivre la WSE METHOD. 

Nature et caractéristiques des actions de formation, moyens pédagogiques, encadrement. 

Wall Street English (ci-après WSE) propose des prestations répondant à différents niveaux de compétences en anglais répartis en 20 niveaux (cf ci-dessous). L’objectif de la formation est d’amener le stagiaire à un niveau supérieur. 

Chaque niveau est constitué de 4 unités. Chaque unité est constituée d’une phase de préparation en ligne et de cours avec professeur qui valident les acquis des stagiaires.

Les cours avec professeur peuvent avoir lieu en présentiel ou en ligne. Ils durent 55 minutes. La formule 100% Online ne donne accès qu’aux cours avec professeur en ligne, la formule FULL ACCESS, elle, donne accès aux cours avec professeur en présentiel et en ligne.

Il y a trois types de cours avec professeur : l’Encounter, le Cours de Conversation et les Activités.

Les « Encounter» sont les seuls cours de groupe obligatoires (de maximum 5 personnes). Pour accéder à un « Encounter », le stagiaire doit avoir effectué et réussi la préparation multimédia et la préparation théorique de l’ Encouter concerné (lessons 1.1, 1.2 et 1.3). Dans le cas des formules VIP et VIP+, les Encounters ont lieu en ligne et en individuel.

Si le stagiaire ne justifie pas d’un niveau suffisant aux tests lors de la préparation multimédia, des cours supplémentaires lui sont immédiatement proposés.

Si le stagiaire ne justifie pas d’un niveau suffisant lors de l’ENCOUNTER, un nouvel ENCOUNTER lui est proposé. 

Cours de Conversation en groupe avec professeur et Activités :

Ces cours sont des cours facultatifs mais fortement recommandés. Ils ne requièrent pas de préparation spécifique. Ce sont des cours de groupe avec professeur (max 8 stagiaires pour les Cours de Conversation et sans maximum pour les Activités). Ces deux heures facultatives sont expressément liées à leur unité et doivent être prises avant de commencer l’unité suivante. En aucun cas ces heures ne pourront être cumulées d’une unité sur l’autre.

Dans le cas des formules VIP et VIP+, ces cours ont lieu en ligne et en groupe. 8 cours de groupe sont prévus au lieu des 4 sur les formules standard. A ces 8 cours s’ajoutent 4 ateliers individuels d’une heure, spécialisés sur les besoins du stagiaire, dans pour la formule VIP+.

Les formules VIP et VIP+ ne sont pas déclinées en Memberships mais uniquement par niveau.

A chaque fin de niveau, le stagiaire passe un test de fin de niveau et rencontre son tuteur personnel pour faire le point sur sa progression. Le stagiaire peut, en sus, demander à rencontrer son tuteur ou le Service Manager du centre (responsable pédagogique) à tout moment.
Le nombre de Cours de Conversation ou d’Activités peut varier en fonction des options choisies par le stagiaire. Il est d’un cours de conversation et d’une activité d’une heure par unité par défaut.
La préparation en ligne est constituée de travaux que doit effectuer le stagiaire et qui sont sanctionnés par des tests de progression validant ou non l’accès à l’Encounter. 

Détail indicatif des travaux contenus dans une « lesson » multimedia :

1. Listen :     Regarder une vidéo qui introduit le thème de la leçon.
2. Test de compréhension. 
3. Pronounce :     Ecouter une personne prononcer une phrase, la répéter pour travailler l’intonation et la prononciation de nouveaux mots.
4. Practice     Lire la phrase écrite sur l’écran, la dire à voix haute afin de pratiquer le nouveau vocabulaire et la prononciation. 
5. Test de compréhension
6. Speak    Préparation du dialogue, enregistrement des phrases préparées et comparer.
7. Test de vocabulaire et de grammaire
8. Read & Write :     Consolider le contenu de la leçon à l’écrit. Lire en anglais.

Ainsi la WSE METHOD répond bien aux normes de la FOAD.

Réservation des cours avec professeur :

Le stagiaire devra impérativement réserver son Encounter, dans nos centres ou en ligne, à la fin de la première leçon de chaque unité. En cas contraire l’accès à son Encounter pourra être retardé.
Si le stagiaire opte pour un rythme supérieur à 3h45 par semaine, il devra adapter son planning au planning proposé par WSE.

Durée d’un niveau WSE METHOD: 

La durée de chaque niveau de la méthode WSE METHOD est une durée théorique moyenne de 28 heures, à effectuer sur une période maximale de deux (2) mois, sauf rythme Confort (3 mois). 
A ces 28 heures s’ajoutent 8 heures de cours facultatifs : les cours de conversation et les cours d’activités. Le nombre d’heures de formation pourra varier d’un stagiaire à l’autre, pour un même niveau.

Annulation/report d’un cours en ligne avec professeur, sous moins de 24h :

tout cours avec professeur, en ligne ou en centre, pourra être annulé ou reporté gratuitement par le stagiaire avec un préavis de plus de 24 heures. Si l’annulation ou le report a lieu avec moins de 24 heures de préavis, le cours avec professeur sera facturé directement au stagiaire 25€ de l’heure sauf en cas d’imprévu justifié.

Annulations :

Pour la partie financée par la Caisse des Dépôts et Consignations, le CGU émises par cette dernière s’appliquent.

Pour l’éventuel reste à charge stagiaire les conditions ci-dessous s’appliquent au prorata des montants payés par le stagiaire :

Annulation d’une formule WSE METHOD :

En cas d’inexécution de l’action de formation du fait de WSE, les sommes indûment perçues feront l’objet d’un remboursement intégral aux parties contractantes au prorata de leur engagement financier. 

Le stagiaire peut, sous certaines conditions, hors part prise en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations, rompre unilatéralement le présent contrat, par Lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR) adressée à l’« Adresse de Correspondance » indiquée ci-dessous. La date de réception du LRAR sera celle prise en compte.

En cas de résiliation anticipée, toutes offres, promotions et extensions de date de fin qui auraient pu être accordées précédemment deviendront nulles et non avenues et le prix catalogue (ci-dessous) s’appliquera. 

Cas de la Formule WSE METHOD par niveau (formations d’un seul niveau, VIP et VIP+)

Un niveau sera considéré comme dû s’il a été entamé ou si le temps imparti à ce niveau (2 mois) a été entamé. Il ne peut donc y avoir de remboursement en cas d’annulation d’une formation d’1 niveau, ou de formules VIP et VIP+.

Cas des Formules WSE METHOD Membership : 

Les conditions d’annulation tiennent compte de la forte dégressivité du prix mensuel des Memberships en fonction de leur durée.

La période incompressible pour un Membership est de 3 mois (plus petite durée pour une formule Membership). Il en découle qu’il ne peut y avoir de remboursement d’un Membership 3 mois. 
Si le stagiaire a opté pour un Membership de plus de 3 mois, et annule sa formation au-delà de la première période de 3 mois, WSE transformera le Membership initial en un Membership correspondant au Membership dans lequel le stagiaire se trouve au moment de l’annulation. Le stagiaire pourra continuer à se former jusqu’à la fin du Membership en question.
Le montant de la nouvelle formule Membership sera le montant retenu pour déterminer la somme due par le stagiaire, somme à laquelle s’ajoutera 150€ de frais d’annulation.

Exemples :

•    Si un stagiaire annule un Membership 12 mois au bout de 2 mois, WSE retiendra la valeur d’un Membership 3 mois (minimum incompressible) + 150 € de frais d’annulation.

•    Si un stagiaire annule un Membership 12 mois au bout de 7 mois, il aura entamé un Membership 9 mois, WSE retiendra donc la valeur d’un Membership 9 mois + 150€ de frais d’annulation.

Cas de force majeure : 

Le stagiaire pourra résilier le présent contrat en cas de force majeure dûment reconnue par la loi, la charge de la preuve lui incombant

Formules WSE METHOD

En ce cas WSE retiendra le montant des frais engagés de lancement de la formation de 470€: 
• Les frais d'inscription du stagiaire    150,00 € 
• Le test de niveau    150,00 € 
• La « first lesson »    100,00 € 
• Accès méthode en ligne :     70,00 € par manuel

A ce montant s’ajoutera une somme mensualisée, calculée sur la base du montant total de la formation duquel seront retranchés les frais de lancement ci-dessus, et divisée par le nombre de mois suivis par le stagiaire, sachant que tout mois entamé est dû.

Exemple : Annulation avec cas de force majeure d’un Membership 12 mois au bout de 3.5 mois. WSE retiendra : 
Les 470€ de frais engagés en début de formation + 4 mois X ((Montant du Membership12-470€) /12 mois)) = 470 + 4X((3490-470)/12)) = 1477 €. Il conviendra de rajouter en sus 70€ par manuel si plus d’un manuel « Student Manual » papier ou digital a été remis au stagiaire.

Prix Conseillés des formules WSE METHOD

Formules

Tarifs Full Access

Tarifs 100% ONLINE

1 niveau sur 2 mois

1 390 €

1 190 €

Membership 3 mois

1 890€

1 690 €

Membership 6 mois

2 890 €

2 590 €

Membership 9 mois

3 190 €

2 890 €

Membership 12 mois

3 490 €

3 190 €

Membership 13 mois

3 690 €

3 375 €

Mois supplémentaire

100 €

85 €

 

2) Les « Tests », « Test Preparations », des « Packs Tests » et des « Cours Sur Mesure »

Les Tests (édités par une société tierce):

Les tests, édités par une société tierce pourront être passés soit dans les centres WSE, soit dans d’autres centres habilités, soit en ligne, à la discrétion de WSE.
Le stagiaire devra effectuer son test dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat, ou de la date fin prévue de la formation WSE Method.
Passé ce délai, ou en cas d’absence au test, le test sera réputé perdu.
Coût du test seul : 140€
Coût du test avec formation WSE METHOD associée: 110€

Préparations aux Tests et Packs Tests (Toeic, Linguaskills etc…): 

WSE propose des programmes spécifiques de préparation aux Tests, en dehors de la WSE Method. Si WSE n’est pas habilité par l’éditeur du test à faire passer le test visé, la formation se limitera à une Préparation au Test, dans le cas contraire, WSE fera également passer le Test et on parlera alors de « Pack Test ». 

La Préparation aux Tests et les Packs Tests consistent en :
•    1 licence d’accès online permettant jusqu’ à 30h de préparation sur deux mois maximum (24h d’entrainement + 3 tests blancs de 2h en situation réelle)
•    5 h de coaching
•    +2 h de test officiel (pour les Packs Tests)

Prix Catalogue :

Préparations

En Groupe de 2-8 personne

 

En Individuel

490€/pers

 

690€/pers

Test

Si pris avec la Préparation

100€/pers

Cours Sur Mesure:

Ce sont des cours individuels avec professeur. Ces Cours sont vendus par packs de 20h uniquement, sauf s’ils s’ajoutent à une formation WSE METHOD, on parlera alors de formules « Add » (pour additionnel).

Prix Catalogue :

Formule Anglais Général

Type Cours

Lieu

Prix

1 heure Add

Individuel

En Centre

80€

10 heures Add

Individuel

En Centre

750€

Pack 20 heures

Individuel

En Centre

1500€

 

Formule Anglais Spécialisé

Type Cours

Lieu

Prix

1 heure Add

Individuel

En Centre

100€

10 heures Add

Individuel

En Centre

900€

Pack 20 heures

Individuel

En Centre

1800€

Planification : 
La planification des cours sur mesure, de cours de préparation aux tests et des tests peut être modifiée par WSE, sans préjudice pour WSE, ce qui est admis par les parties sans autre recours. 

Annulations :
Pour la partie financée par la Caisse des Dépôts et Consignations, le CGU émises par cette dernière s’appliquent.

Pour l’éventuel reste à charge stagiaire les conditions ci-dessous s’appliquent :

Annulation d’une Préparation aux Tests, d’un Pack Test ou d’une formule Sur Mesure:.

•    Annulation du fait de WSE, les sommes indûment perçues feront l’objet d’un remboursement. 
•    Annulation du fait du stagiaire : WSE sera fondé à réclamer le coût global sauf cas avéré de force majeure.

Absence de garantie de résultats :
Contrairement aux formations WSE Method, WSE n’offre aucune garantie de résultat, qu’elle soit légale, expresse ou implicite aux Tests édités par une société tierce.

Conditions Générales Applicables A Toutes Les Formules

Adresse de Correspondance :

Toute correspondance devra être adressée à l’adresse suivante : adresse du centre ou s’effectue la formation.

Délai de rétractation : 

Le stagiaire pourra se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR ci-après), dans un délai de dix (10) jours à compter de la signature du contrat, à l’Adresse de Correspondance, la date de réception du LRAR étant celle prise en compte. 
Dans le cadre du CPF, les conditions générales d’utilisation de la Caisse des Dépôts prévaudront : le stagiaire pourra se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR ci-après), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat, à l’Adresse de Correspondance, la date de réception du LRAR étant celle prise en compte.

Lieu de la formation, transferts entre centres WSE, horaires, fermeture d’un centre

Le lieu de la formation est celui stipulé au recto du présent contrat. Le stagiaire pourra être transféré, à sa demande, vers un autre centre WSE en France sous les conditions suivantes :
•    L’intégralité de la formation devra avoir été réglée au centre d’origine, 
•    Le transfert devra intervenir au moins un mois avant la date de fin de contrat. 
•    Si le centre d’origine avait accordé au stagiaire une prorogation de fin de contrat, celle-ci ne sera pas prise en compte. 
•    Aucun niveau offert n’est transférable.

    Les horaires d’ouverture sont ceux du centre dans lequel le stagiaire suit sa formation. Ces horaires pourront varier à la discrétion de la direction du centre et ce sans préavis. En cas de transfert, les horaires d’ouverture deviennent ceux du centre receveur.
    
    En cas de fermeture éventuelle du centre mentionné ci-dessus, la formation, sera, sans préjudice pour l’organisme, soit poursuivie dans le centre Wall Street English le plus proche, soit en ligne, ce qui est expressément admis par les parties, sans autre recours.    

Fin de la formation

La formation prendra dans l’un des cas suivants :
•    La date de fin de contrat est atteinte. 
Au-delà de cette date le contrat prendra fin, pour toutes les formules, indépendamment du niveau d’avancement du stagiaire.
•    L’objectif final ou le dernier niveau de la WSE Method a été atteint, et ce, même si ces niveaux sont atteints avant la date de fin de formation prévue.
•    Le nombre d’heures initialement prévu est atteint.

Conditions d’utilisation du matériel et des locaux

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur applicable dans les locaux de l’organisme ainsi que toutes les instructions affichées ou qui lui auront été communiquées pour l’organisation des cours et pour la sécurité des personnes et des biens.
Le matériel mis à sa disposition ainsi que les locaux dans lesquels la formation sera rendue, devront être utilisés conformément à leur usage normal. Tout problème ou dommage devra être signalé à un responsable de l’organisme dans les meilleurs délais.

Responsabilité du stagiaire

Le stagiaire sera responsable de tout incident ou dommage dont il serait à l’origine dans le cadre de la formation ou du fait de sa présence dans les locaux de l’organisme, sauf faute commise par l’organisme ou de son personnel. Il devra d’ailleurs être en mesure de justifier de la couverture d’une assurance Responsabilité Civile. 

Conditions spécifiques :

Plateforme internet et NSE
La plateforme sur internet délivre la partie digitale de la WSE METHOD.
Le logiciel de suivi NSE décomptant les heures via internet participera au suivi de la progression du stagiaire par l’équipe pédagogique.

Licence et Charte d’utilisation de la plateforme Internet d’accès à distance à WSE METHOD:
Une licence d’utilisation de la plateforme internet a été concédée par le propriétaire, au groupe WSE, qui ainsi est en droit de concéder des licences d’utilisation temporaires à ses clients. La charte d’utilisation et les conditions légales afférentes figurent sur le site : http://cgu.wallstreetenglish.fr

Responsabilités

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.  Le cas de force majeure suspend les obligations engendrées par le présent contrat pendant toute la durée de son existence.

Clause de Tolérance

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations du présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’exécution de l’obligation en cause.

Règlement des litiges

En cas de différend survenant entre les parties, celles-ci conviennent de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour trouver une solution amiable avant toute saisie d’une juridiction.
A défaut, toute contestation ou litige né du présent contrat sera de la compétence des juridictions prévues par la loi.

REGLEMENT INTERIEUR

Outre les dispositions du règlement intérieur propres de l’organisme affiché dans chaque centre en matière de sécurité, les dispositions ci-dessous sont applicables aux stagiaires 

Article a : Pendant la durée de formation définie pour chaque stagiaire selon les modalités de la présente convention, le stagiaire est autorisé à pénétrer dans les locaux et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires affichés, et en fonction du planning réservé de cours tant en ligne qu’en cours avec professeurs.

Article b : Le stagiaire reconnaît à la direction le droit d’exclure de l’établissement, à titre de mesure conservatoire, sans préavis, toute personne dont l’attitude ou le comportement seraient contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres stagiaires ou non conforme aux présents règlements.

Si une sanction pouvant affecter durablement la formation du stagiaire est envisagée, la procédure suivante sera appliquée  (Art. R 6352-5 et Art. R6352-6 du Code du Travail) :
•    Convocation du stagiaire par lettre remise en main propre ou AR
•    Entretien avec la direction afin d’énoncer le motif de la sanction envisagée et d’entendre les explications du stagiaire
•    La décision fera l’objet d’une décision écrite et motivée, portée à la connaissance du stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre
•    Echelle des sanctions : avertissement, blâme, exclusion définitive.

Article c : Le stagiaire reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes :

•    Adopter au sein du centre WSE une attitude conforme aux bonnes mœurs et respectueuse des autres stagiaires et du personnel de WSE.
•    Le port d’une tenue vestimentaire correcte.
•    L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
•    L’interdiction de se restaurer ou prendre un encas dans l’établissement.
•    L’obligation de veiller sur ses effets personnels.

Article d : Les personnes extérieures n’ont pas accès au centre WSE, sauf si elles bénéficient d’une invitation ou d’une autorisation exceptionnelle de la direction. Ces dernières seront alors soumises au même règlement intérieur.

Gestes barrières durant la pandémie COVID19

Article e - La sécurité est l’affaire de tous et l’activité doit s’organiser autour du respect strict des gestes barrières.
Article f - Transmission du virus COVID-19
•    Le site officiel (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) indique que « la maladie se transmet par les gouttelettes (sécrétions invisibles, projetées lors d’une discussion, d’éternuements ou de la toux). On considère qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une discussion, d’une toux, d’un éternuement ou en l’absence de mesures de protection. Un des autres vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées ou de surfaces souillées par des gouttelettes. C’est donc pourquoi les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale sont indispensables pour se protéger de la maladie. »

Article g – Gestes barrières
•    Respecter la distance de 1 mètre minimum entre chaque individu
•    Saluer sans se serrer la main, bannir les embrassades
•    Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydro alcoolique, notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes.
•    Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique
•    Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
•    Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle.

Article h – Gestion des flux / accueil du public : afin de minimiser les contacts au sein du centre WSE, avec les salariés et autres personnes accompagnées, il est demandé :
•    D’attendre à l’extérieur des locaux si vous êtes en avance et de se présenter à l’accueil à l’horaire du rendez-vous
•    De se présenter dans le centre, uniquement sur rendez-vous et dans le respect des horaires fixés.
•    Durant cette période le service administratif est fermé aux stagiaires.

Article i – Equipements de protection individuelle
•    Chaque personne est tenue de porter un masque de protection individuelle. Aussi, elle veillera à se munir de son équipement et de le porter à son arrivée dans le centre. En tant qu’établissement ERP et qu’organisme de formation, toute personne présente dans le centre ne peut déroger à cette règle à moins d’être seule dans un bureau. 
•    Le refus de porter un masque pourra conduire, sur décision de la Direction, à une exclusion de l’établissement. 

Article j - Le bénéficiaire viendra avec le matériel nécessaire à la prise de note : feuilles, pc portable, tablette, stylos, crayons…

Article k - Boissons
Durant cette période de pandémie, le centre WSE ne met plus à disposition du public sa fontaine à eau et les machines à café. Les personnes présentes dans le centre veilleront à apporter leur propre bouteille d’eau.

Article l - Durant cette période, l’utilisation des sanitaires est strictement réservée au personnel du centre WSE.

Article m - Toute personne accompagnée au sein de WSE, présentant les symptômes et relevant d’une suspicion de contamination par le COVID-19 ou en contact étroit avec une personne ayant développé les symptômes se doit d’en informer son consultant ou le directeur du cent