07 fév 2023
Une refonte du CPF recommandée par la Cour des Comptes
Le 5 avril dernier, la Cour des Comptes avait transmis dans un référé à la Ministre du Travail de l’époque et au ministre de l’Economie, Elisabeth Borne et Bruno Le Maire, ses recommandations et inquiétudes concernant la situation financière de France compétences. France compétences est un organisme créé en 2019 lors de la mise en place de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est chargé de gérer et contrôler le financement de l’alternance et de la formation professionnelle.
Selon les prévisions de la Cour des Comptes, France compétences pourrait se retrouver avec près de 5,9 milliards d’euros de dettes en 2022. La cause serait liée au fait que suite à la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle (2018), il était possible aux bénéficiaires du CPF de l’utiliser plus librement et à l’apprentissage de se développer sans limites. Ces deux dispositifs (l’apprentissage et la formation) représentent les dépenses majeures de France compétences.
En conséquence, la Cour des Comptes appelle à plusieurs restrictions en ce qui concerne ces deux dispositifs.
Mettre l’accent sur les formations les plus qualifiantes
Le Compte Personnel de Formation pourrait donc être très impacté. La Cour des Comptes recommande de recentrer les financements accordés par le CPF sur des formations plus qualifiantes et d’imposer une participation financière minimale lors de l’achat d’une formation via le CPF. Le montant de cette participation devra être fixé par l’Etat et pourrait dépendre de la qualification de la formation et du bénéficiaire.
Ces demandes de restrictions ne sont pas nouvelles. Les organisations patronales et syndicales demandaient déjà en octobre 2021, de recentrer le CPF sur des formations qualifiantes, au point où certains syndicats exigeaient de retirer le permis de conduire et les formations de langues des formations que le CPF peut financer, soit les types de formations les plus demandées dans le cadre du CPF.
Les demandes de la Cour des Comptes sont en pleine réflexion avec le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt. Nous saurons donc dans les mois à venir quelles seront les décisions prises concernant l’utilisation du CPF, notamment pour l’achat de certaines formations, comme les formations en anglais.